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Document Confidentiel

Protocole d'Association

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Partie 1 - Fondateur Technique
Monsieur Jad [NOM]
Créateur & Développeur
&
Partie 2 - Investisseur Stratégique
KEF Ventures
Représentée par M. Karim EL-FEKKAK
Projet
BLAN'LIA STUDIO
www.blanlia.ma

Table des Matières

  • Préambule3
  • Partie 1 : Structure et Modalités de la Newco4
  • 1.1 Identification et Forme Juridique4
  • 1.2 Capital Social et Répartition5
  • 1.3 Propriété Intellectuelle7
  • Partie 2 : Gouvernance et Responsabilités9
  • 2.1 Organes de Direction9
  • 2.2 Responsabilités Opérationnelles11
  • 2.3 Engagements des Associés13
  • Partie 3 : Pacte d'Associés15
  • 3.1 Droits de Vote et Majorités15
  • 3.2 Clauses de Cession et Sortie17
  • 3.3 Clauses Spécifiques Startup19
  • 3.4 Sortie et Dissolution21
  • Partie 4 : Plan d'Action Stratégique23
  • 4.1 Levée de Fonds - Maroc Digital 203023
  • 4.2 Stratégie Marketing Digital25
  • 4.3 Promotion Commerciale B2B27
  • 4.4 R&D et Amélioration Produit29
  • 4.5 Expansion Internationale31
  • Partie 5 : Dispositions Financières33
  • Annexes35

Préambule

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

D'une part,

Monsieur Jad [NOM À COMPLÉTER], de nationalité marocaine, né le ____/____/____ à ____________, titulaire de la CIN n° ____________, demeurant à ____________,

Ci-après dénommé « le Fondateur » ou « Mr. Jad »,

Et d'autre part,

La société KEF Ventures, société ____________ au capital de ____________ dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de ____________ sous le numéro ____________, dont le siège social est sis à ____________,

Représentée aux fins des présentes par Monsieur Karim EL-FEKKAK, en sa qualité de Gérant,

Ci-après dénommée « l'Investisseur » ou « KEF Ventures »,

Le Fondateur et l'Investisseur étant ci-après dénommés ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

A. Le Fondateur a conçu et développé une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) dénommée « BLAN'LIA STUDIO », accessible via le site internet www.blanlia.ma, destinée aux professionnels de l'architecture et de l'immobilier.

B. La Solution BLAN'LIA STUDIO intègre des technologies d'intelligence artificielle permettant notamment :

C. Le Fondateur a développé un Proof of Concept (POC) fonctionnel de la Solution, actuellement en phase de pré-commercialisation, proposé au tarif de 189 MAD par mois.

D. KEF Ventures est une société d'investissement spécialisée dans les technologies innovantes, détenue et dirigée par Monsieur Karim EL-FEKKAK, disposant d'une expertise en développement commercial, stratégie d'entreprise et levée de fonds.

E. Les Parties ont manifesté leur volonté de s'associer en vue de créer une société commune (la « Newco ») ayant pour objet le développement, la commercialisation et l'exploitation de la Solution BLAN'LIA STUDIO à grande échelle, tant au niveau national qu'international.

F. Le présent protocole a pour objet de définir les modalités de leur association, les conditions de création de la Newco, les engagements respectifs des Parties, ainsi que le plan d'action stratégique de la Newco.

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

PARTIE 1 : Structure et Modalités de la Newco

Article 1.1 - Identification et Forme Juridique

1.1.1 Dénomination sociale

La société sera constituée sous la dénomination sociale « BLAN'LIA TECH », ou toute autre dénomination convenue d'un commun accord entre les Parties.

La dénomination sociale pourra être suivie ou précédée de la mention de la forme juridique et du montant du capital social.

1.1.2 Forme juridique

La Newco sera constituée sous la forme d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL), régie par les dispositions de la loi n° 5-96 sur les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en participation, telle que modifiée et complétée.

Justification du choix de la SARL :

1.1.3 Siège social

Le siège social de la Newco sera fixé à :

____________________________________________

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville par décision du Gérant, et dans toute autre localité par décision collective des associés statuant dans les conditions prévues pour les modifications statutaires.

1.1.4 Durée

La durée de la Newco est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par les associés.

1.1.5 Objet social

La Newco aura pour objet, au Maroc et à l'étranger, directement ou indirectement :

Article 1.2 - Capital Social et Répartition

1.2.1 Montant du capital social

Le capital social de la Newco est fixé à la somme de CENT MILLE DIRHAMS (100.000 DH), divisé en mille (1.000) parts sociales de cent dirhams (100 DH) chacune, numérotées de 1 à 1.000, entièrement souscrites et libérées.

1.2.2 Répartition du capital

Le capital social sera réparti entre les associés comme suit :

Analyse des implications de la répartition 60/40 :

1.2.3 Nature et description des apports

A. Apport en numéraire de KEF Ventures

KEF Ventures s'engage à apporter la somme de soixante mille dirhams (60.000 DH) en numéraire, qui sera déposée sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation auprès d'un établissement bancaire agréé, préalablement à la signature des statuts constitutifs.

B. Apport en nature de Mr. Jad

Mr. Jad apporte à la Newco, à titre d'apport en nature évalué à la somme de quarante mille dirhams (40.000 DH), l'ensemble des éléments suivants :

L'inventaire détaillé des éléments apportés figure en Annexe 2 au présent protocole.

1.2.4 Méthodologie de valorisation des apports immatériels

La valorisation de l'apport en nature de Mr. Jad à hauteur de 40.000 DH a été déterminée selon la méthodologie suivante :

Les Parties conviennent que cette valorisation, bien que prudente au regard du potentiel de la Solution, reflète un accord équilibré tenant compte du stade précoce de développement et des investissements futurs nécessaires.

Conformément à l'article 53 de la loi 5-96, la valeur des apports en nature n'excédant pas la moitié du capital social, les associés peuvent décider à l'unanimité de ne pas recourir à un commissaire aux apports. Les Parties conviennent d'exercer cette faculté et déclarent approuver la valorisation ci-dessus.

1.2.5 Calendrier de libération du capital

L'intégralité du capital social sera libérée lors de la constitution de la Newco :

1.2.6 Clause d'anti-dilution pour le Fondateur

En cas d'augmentation de capital de la Newco, Mr. Jad bénéficiera d'une protection anti-dilution selon les modalités suivantes :

Article 1.3 - Propriété Intellectuelle

1.3.1 Transfert de la propriété intellectuelle existante

Mr. Jad s'engage à transférer à la Newco, dès son immatriculation, la pleine et entière propriété de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution BLAN'LIA STUDIO, incluant notamment :

Ce transfert sera formalisé par un acte de cession de droits de propriété intellectuelle annexé aux statuts constitutifs de la Newco.

1.3.2 Titularité des développements futurs

Tous les développements, améliorations, extensions et œuvres dérivées créés dans le cadre de l'activité de la Newco seront la propriété exclusive de celle-ci, que ces développements soient réalisés par Mr. Jad, par l'équipe technique de la Newco, ou par des prestataires externes.

Les contrats de travail et les contrats de prestation conclus par la Newco comporteront les clauses nécessaires pour assurer la cession automatique des droits de propriété intellectuelle à la Newco.

1.3.3 Protection de la marque BLAN'LIA

La Newco procédera, dans les trois (3) mois suivant son immatriculation, au dépôt de la marque « BLAN'LIA » et des signes distinctifs associés auprès de :

Les frais de dépôt et de maintien des marques seront à la charge de la Newco.

1.3.4 Clause de non-concurrence et de non-détournement

Mr. Jad s'engage, pendant toute la durée de son association avec la Newco et pendant une période de trois (3) ans suivant sa sortie du capital, à :

Cette obligation de non-concurrence est limitée aux territoires dans lesquels la Newco exerce effectivement son activité.

En contrepartie de cet engagement de non-concurrence post-sortie, Mr. Jad percevra une indemnité égale à 30% de la moyenne de sa rémunération annuelle brute perçue au cours des trois dernières années.

1.3.5 Procédure de dépôt de brevets et de marques

La Newco établira une politique de protection de la propriété intellectuelle prévoyant :

PARTIE 2 : Gouvernance et Responsabilités

Article 2.1 - Organes de Direction

2.1.1 Structure de gouvernance

La gouvernance de la Newco sera organisée comme suit :

2.1.2 Nomination et fonctions du Gérant

Mr. Jad est nommé Gérant de la Newco pour une durée indéterminée. En cette qualité, il exercera les fonctions suivantes :

2.1.3 Comité de Direction

Le Comité de Direction sera composé de :

Le Comité de Direction se réunira au minimum une fois par mois, et en tout état de cause chaque fois que l'un des membres le demandera. Les décisions seront prises à l'unanimité.

Le Comité de Direction aura compétence pour :

2.1.4 Limitations statutaires des pouvoirs du Gérant

Sans préjudice des pouvoirs reconnus au Gérant par la loi, les décisions suivantes nécessiteront l'accord préalable du Comité de Direction :

2.1.5 Décisions de l'Assemblée des Associés

Relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée des Associés, statuant dans les conditions de majorité prévues par la loi :

Article 2.2 - Responsabilités Opérationnelles Détaillées

2.2.1 Périmètre de Mr. Jad (Associé Technique - Gérant/CTO)

Mr. Jad assumera les responsabilités suivantes :

A. Développement et maintenance de la plateforme

B. Roadmap produit et innovations

C. Management de l'équipe technique

D. Support technique et qualité

E. KPIs techniques

2.2.2 Périmètre de KEF Ventures (Associé Investisseur - Vision stratégique)

KEF Ventures, représentée par M. Karim EL-FEKKAK, assumera les responsabilités suivantes :

A. Stratégie commerciale et business development

B. Gestion financière et reporting

C. Relations investisseurs et levées de fonds

D. Partenariats stratégiques

E. Marketing et communication

F. KPIs business

Article 2.3 - Engagements des Associés

2.3.1 Clause d'exclusivité

Mr. Jad s'engage à consacrer l'intégralité de son temps de travail professionnel à la Newco et à exercer ses fonctions de Gérant et de CTO à temps plein.

M. Karim EL-FEKKAK, agissant pour le compte de KEF Ventures, s'engage à consacrer le temps nécessaire à l'exercice de ses responsabilités stratégiques, estimé à un minimum de deux (2) jours par semaine.

2.3.2 Engagement de confidentialité

Les Parties s'engagent, pendant toute la durée de leur association et pendant une période de cinq (5) ans après leur sortie du capital, à maintenir strictement confidentielles toutes les informations relatives à :

2.3.3 Clause de non-débauchage

Pendant toute la durée de leur association et pendant une période de deux (2) ans suivant leur sortie du capital, les Parties s'interdisent de :

PARTIE 3 : Pacte d'Associés - Dispositions Essentielles

Article 3.1 - Droits de Vote et Majorités

3.1.1 Principe général

Chaque part sociale donne droit à une voix. Les décisions collectives sont prises en assemblée des associés ou par consultation écrite.

3.1.2 Droit de veto de KEF Ventures

Nonobstant les règles de majorité légales ou statutaires, KEF Ventures disposera d'un droit de veto sur les décisions suivantes :

3.1.3 Mécanisme de résolution des blocages (Deadlock)

En cas de désaccord persistant entre les associés sur une décision nécessitant l'unanimité ou soumise au droit de veto, les Parties conviennent d'appliquer la procédure suivante :

Article 3.2 - Clauses de Cession et Sortie

3.2.1 Rappel des dispositions légales

Conformément aux articles 58 et suivants de la loi 5-96, les cessions de parts sociales sont soumises aux règles suivantes :

Les statuts de la Newco prévoiront en outre un droit de préemption au bénéfice des associés en cas de projet de cession à un tiers.

3.2.2 Clause d'entraînement (Drag-Along)

En cas de projet de cession de la totalité des parts sociales de la Newco à un tiers acquéreur, représentant une opportunité de sortie valorisant la société à un minimum de cinq millions de dirhams (5.000.000 DH), l'associé majoritaire pourra contraindre l'associé minoritaire à céder l'intégralité de ses parts aux mêmes conditions et au même prix.

Cette clause ne pourra être mise en œuvre qu'après un délai minimum de trois (3) ans à compter de la constitution de la Newco.

3.2.3 Clause de sortie prioritaire (Liquidation Preference)

En cas de cession de la totalité des parts de la Newco ou de liquidation de celle-ci, KEF Ventures bénéficiera d'une préférence de liquidation lui permettant de récupérer en priorité :

Le solde du prix de cession ou du boni de liquidation sera ensuite réparti entre les associés au prorata de leur participation.

Cette clause de liquidation préférentielle est de type « non-participating », ce qui signifie que KEF Ventures devra choisir entre bénéficier de sa préférence ou participer à la répartition au prorata, mais ne pourra pas cumuler les deux.

3.2.4 Méthodes de valorisation en cas de cession

En l'absence d'accord entre les associés sur le prix de cession, la valeur des parts sera déterminée par un expert indépendant selon les méthodes suivantes, appliquées conjointement :

La valeur retenue sera la moyenne arithmétique des trois méthodes.

Article 3.3 - Clauses Spécifiques Startup

3.3.1 Clause de vesting pour le Fondateur

Les 400 parts sociales attribuées à Mr. Jad seront soumises à un mécanisme de vesting selon les modalités suivantes :

3.3.2 Stock-options pour les employés clés

La Newco pourra mettre en place un plan d'intéressement au capital pour ses salariés clés, dans la limite de 10% du capital social. Ce pool sera alimenté par une augmentation de capital réservée, les Parties s'engageant à voter en faveur d'une telle augmentation.

3.3.3 Clause de good leaver / bad leaver

En cas de départ de Mr. Jad de la Newco, les conditions de rachat de ses parts non encore acquises (« unvested ») dépendront des circonstances du départ :

Good Leaver (départ justifié) :

→ Les parts non acquises seront rachetées à leur valeur de marché déterminée selon les méthodes de l'article 3.2.4.

Bad Leaver (départ fautif) :

→ Les parts non acquises seront rachetées à leur valeur nominale (100 DH/part).

3.3.4 Clause de ratchet anti-dilution

Cette clause est détaillée à l'article 1.2.6 ci-dessus.

Article 3.4 - Sortie et Dissolution

3.4.1 Conditions de sortie anticipée

Tout associé souhaitant céder ses parts devra respecter un délai de préavis de six (6) mois et proposer ses parts en priorité à l'autre associé (droit de préemption).

3.4.2 Mécanisme de rachat forcé

En cas de manquement grave par l'un des associés à ses obligations au titre du présent protocole ou des statuts, l'autre associé pourra exiger le rachat forcé des parts de l'associé défaillant à leur valeur nominale, après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.

3.4.3 Procédure de dissolution amiable

Les associés pourront décider à l'unanimité la dissolution anticipée de la Newco. Dans cette hypothèse, ils s'engagent à nommer un liquidateur amiable et à procéder à la réalisation ordonnée des actifs dans le respect des intérêts de toutes les parties prenantes.

3.4.4 Clause de buy-out en cas de mésentente

En cas de mésentente grave et durable entre les associés rendant impossible le fonctionnement normal de la société, et après échec de la procédure de deadlock prévue à l'article 3.1.3, chaque associé pourra mettre en œuvre la procédure de « Russian Roulette » suivante :

PARTIE 4 : Plan d'Action Stratégique de la Newco

Article 4.1 - Levée de Fonds - Stratégie Maroc Digital 2030

4.1.1 Identification des fonds éligibles

La Newco sollicitera les dispositifs de financement suivants, alignés avec la stratégie Maroc Digital 2030 :

4.1.2 Calendrier de levée de fonds

4.1.3 Documents à préparer

Article 4.2 - Stratégie Marketing Digital

4.2.1 Budget marketing par phase

4.2.2 Canaux prioritaires

SEO/SEA :

Social Media :

Content Marketing :

4.2.3 KPIs marketing

4.2.4 Partenariats avec les écoles d'architecture

La Newco développera des partenariats avec les principales écoles d'architecture marocaines :

Offres spéciales étudiants : Tarif réduit de 99 DH/mois sur présentation de la carte étudiante.

Article 4.3 - Promotion Commerciale B2B

4.3.1 Segments cibles

4.3.2 Stratégie de pricing

Article 4.4 - R&D et Amélioration Produit

4.4.1 Enquêtes clients professionnelles

Plateformes recommandées :

Méthodologie d'interviews utilisateurs :

4.4.2 Roadmap fonctionnelle prioritaire

4.4.3 Conformité RGPD et hébergement des données

La Newco s'engage à :

Article 4.5 - Expansion Internationale

4.5.1 Marchés prioritaires

4.5.2 Adaptation produit

PARTIE 5 : Dispositions Financières

Article 5.1 - Plan de Financement Initial

5.1.1 Besoins de financement

5.1.2 Table de capitalisation prévisionnelle

* Ces projections sont indicatives et seront ajustées en fonction des conditions de marché et des négociations avec les investisseurs.

Article 5.2 - Politique de Distribution

5.2.1 Règles de distribution des dividendes

Compte tenu du stade de développement de la Newco et de ses besoins de financement, les Parties conviennent que :

5.2.2 Réserves obligatoires

Outre la réserve légale de 5% prévue par la loi, les Parties conviennent de constituer une réserve de développement alimentée à hauteur de 20% du résultat net annuel jusqu'à atteindre un montant égal au capital social.

Article 5.3 - Rémunération des Dirigeants

5.3.1 Rémunération du Gérant

Mr. Jad percevra, en sa qualité de Gérant, une rémunération fixe mensuelle de quinze mille dirhams (15.000 DH) bruts.

Cette rémunération sera révisée annuellement par le Comité de Direction en fonction des résultats de la société et de l'atteinte des objectifs.

5.3.2 Système de bonus sur objectifs

Un bonus annuel pourra être attribué au Gérant en fonction de l'atteinte des objectifs suivants :

Le bonus maximal est fixé à trois (3) mois de rémunération fixe.

Dispositions Finales

Article 6.1 - Entrée en vigueur

Le présent protocole entre en vigueur à compter de sa signature par les deux Parties. Il lie les Parties jusqu'à l'immatriculation de la Newco au Registre du Commerce, date à laquelle ses stipulations seront reprises dans les statuts et le pacte d'associés de la Newco.

Article 6.2 - Calendrier de mise en œuvre

Les Parties s'engagent à accomplir les diligences nécessaires pour permettre l'immatriculation de la Newco dans un délai de soixante (60) jours à compter de la signature du présent protocole.

Article 6.3 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent protocole est soumis au droit marocain. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

Article 6.4 - Clause de divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations du présent protocole devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur et de plein effet.

Article 6.5 - Intégralité de l'accord

Le présent protocole, ensemble ses annexes, constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace tout accord, engagement ou discussion antérieur relatif à son objet.

⚠️ Avertissement juridique

Le présent protocole est établi à titre de projet et n'a pas valeur de conseil juridique définitif. Les Parties sont expressément invitées à consulter leurs conseils juridiques respectifs avant toute signature. Anthropic et Claude ne sauraient être tenus responsables des conséquences de l'utilisation de ce document.

Signatures

Fait à ____________, le ____/____/2025

En deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque Partie.

Pour le Fondateur
Mr. Jad
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Pour KEF Ventures
Mr. Karim EL-FEKKAK
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

Annexes

Annexe 1 : Description détaillée de la Solution BLAN'LIA STUDIO

[À compléter avec la documentation technique détaillée de la solution]

Annexe 2 : Inventaire de la Propriété Intellectuelle apportée

[À compléter avec l'inventaire exhaustif des éléments de PI]

Annexe 3 : Business Plan résumé

[À annexer]

Annexe 4 : Projections financières sur 5 ans

[À annexer]

Annexe 5 : Modèle de Pacte d'Associés

[À annexer]